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Conditions générales de vente

Généralités :

L’acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction face aux clauses de ses propres conditions générales d’achat.
Les conditions proposées sur nos offres de prix écrites sont valables un mois. Passé ce délai, elles seront considérées comme nulles et non avenues.

Prix :

Nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils s’entendent hors TVA, départ de nos magasins, marchandises non emballées.

Minimum de commande :

Le minimum de commande est de 70 € net hors TVA.

Frais d'expédition :

1 - Livraisons standard
En France métropolitaine :

  • Gratuit pour toute commande supérieure à 180 € HT.
  • Livraison inférieure à 180 € HT : 18 € HT forfaitaire à la charge du client.
  • Livraison en Top 10 : 13 € HT par livraison.
  • Livraison en Relais : 6 € HT par colis.

2 - Courses spéciales (ex. : livraison le jour même) :
Facturées selon valeur réelle à la charge du client. A stipuler impérativement sur le bon de commande.

Commandes :

Les commandes ne deviennent définitives qu’après accord du Siège Social de C.G.R.
Seules les références notées sur le bon de commande font foi. Ainsi, CGR ne saurait être reconnu responsable des conséquences de tous dommages liés à une erreur dans les références commandées.

Délais de livraison :

Nos délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement. En cas de retard, l’acheteur ne peut réclamer des indemnités ou pénalités.
La survenance de cas de force majeure (notamment grève, incendie, inondation, interruption d’approvisionnement du fabricant, etc.) a pour effet de suspendre les délais de livraison de plein droit.

Transports :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport ou les conditions de transport, même franco ou port payé.

Réclamations :

Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, tant quantitatives que qualitatives, de faire toutes réserves motivées à l’arrivée du matériel
(art. L133-3 et L133-4 du Code de Commerce) en les mentionnant sur le document de transport, puis en les confirmant au transporteur (art. L133-1 et L133-6 du Code de Commerce) dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception, par lettre recommandée, avec copie à C.G.R.

Retours :

Tout retour de matériel doit faire l’objet d’un accord préalable de notre Société, afin d’obtenir un numéro d’enregistrement (à faire apparaître sur le colis).
Ne seront reprises ou échangées que les marchandises neuves (valeur minimum 100 € HT) faisant partie de notre assortiment courant, retournées en port payé en nos magasins dans leur emballage d’origine.
Les reprises consenties à titre exceptionnel seront créditées avec une minoration de 40% pour frais de remise en stock et sur la base de la valeur au jour de facturation.
Toutes les marchandises retournées en port dû ne seront pas acceptées.

Garanties :

Tous nos appareils sont garantis de tout vice de fabrication pendant 1 an à compter de la date de facture, sans que cette garantie ne nous engage au-delà du remplacement de la pièce défectueuse, sans aucune indemnité pour la main d’œuvre, préjudice ou autre motif.
Toute défectuosité provenant de l’usure normale du bien, d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien ne saurait donner lieu à garantie.
Dans le cas d’une réparation de matériel : seule la réparation pourra donner lieu à une extension de la durée de la garantie selon les conditions du fabricant.
Dans le cas d’un remplacement par un bien neuf en échange « commercial » : cet échange n’aura pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie.
Les garanties sont suspendues dès que les conditions de paiement ne sont pas fidèlement respectées.

Conditions et mode de paiement :

Les factures sont payables au comptant à la commande, net sans escompte. Pour les clients ayant un compte ouvert dans notre société les factures sont payables à Tinqueux, à 30 jours fin du mois de facturation, net sans escompte.
Les règlements sont à effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard) avec procédure sécurisée 3D SECURE, par virement, par traite ou par chèque bancaire.
En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’exiger pour les futures livraisons un paiement comptant sans escompte ou le droit de résilier la vente sans sommation.
En cas de retard de paiement aux dates fixées, pour compenser la charge financière qui en résulterait pour C.G.R., les sommes dues entraîneront des intérêts d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € HT (Art. L 441-6 du Code de commerce).

Réserves de propriété :

C.G.R. se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires. Du seul fait de la conclusion du marché,
l’acheteur est réputé avoir accepté la présente clause, toute stipulation contraire est réputée non écrite.
L’acheteur devra assurer le stockage dans ses propres locaux et prendre toutes mesures utiles pour la conservation du droit de propriété du vendeur.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages causés par eux.

Assurances :

Notre société est assurée :
- Responsabilité civile exploitation.
- Responsabilité civile après livraison.

Catalogue et documentations :

Nous nous réservons le droit d’effectuer toute modification tant sur le plan des caractéristiques de fonctionnement, de construction, de marque, que sur celui des prix, sans autre préavis. Les caractéristiques mentionnées dans nos documentations n’ont qu’une valeur indicative. Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Validité du catalogue :

Les prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux précédemment publiés.
Quel que soit le soin que nous apportons à la confection du catalogue, des erreurs de prix peuvent s’y glisser dont le client ne saurait se prévaloir à notre encontre dès lors que la rectification sera portée sur l’accusé de réception de commande.

Préconisations :

Les avis et conseils, les indications techniques et les propositions que nous pourrions faire, faites de bonne foi, n’impliquent de notre part aucune responsabilité, ni garantie de résultats.

Gestion, collecte et traitement des DEEE :

Il appartient à l’acheteur de contacter le fabricant du EEE afin de connaître les modalités de gestions des déchets EEE, conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005.

Clause attributive de juridiction :

En cas de contestation, les parties devront chercher d’abord à résoudre le désaccord à l’amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux de Reims (France) seront compétents et seule la loi française sera applicable.